L’association Anticor, qui bataille depuis des mois pour retrouver son agrément perdu qui lui permettait d’intervenir en justice, a saisi mercredi à nouveau le tribunal administratif alors que le gouvernement démissionnaire a indiqué confier la décision au futur occupant de Matignon.
« On saisit le tribunal administratif de Paris ce matin d’une demande tendant à obliger le Premier ministre à prendre sous astreinte, c’est-à-dire avec le paiement d’une somme d’argent par jour de retard, une décision sur notre agrément », a indiqué Paul Cassia, président de l’association sollicité par l’AFP.
Il a précisé que via cette procédure en référé, Anticor demandait 1.000 euros de dédommagement par jour de retard. La décision sur le prononcé de cette astreinte et son montant reviendra au juge administratif.
Me Vincent Brengarth, avocat de l’association, a indiqué à l’AFP en début de matinée que le référé de réexamen avait été déposé.
« Le gouvernement viole délibérément la loi en dépit de l’injonction qui lui a été faite. Nous ne céderons pas face à un silence politique et nous poursuivrons jusqu’au bout tous les recours possibles pour qu’enfin Anticor récupère son agrément », a souligné le conseil.
Sollicité par l’AFP, Matignon a répondu de son côté que « la formation d’un gouvernement est imminente. Il appartiendra à l’exécutif qui sera nommé de prendre une décision dans le respect de l’ordonnance du juge des référés ».
Anticor, fondée en 2002 « pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique », a perdu son agrément en juin 2023, après une décision du tribunal administratif, confirmée ensuite en appel.
Cette disposition lui permettait depuis 2015 d’intervenir dans des procédures judiciaires, dont les sensibles dossiers politico-financiers, notamment en se constituant partie civile en cas d’inaction du parquet.
Anticor, qui revendique 7.000 adhérents, avait déposé dès juin 2023 une nouvelle demande, à laquelle le gouvernement n’avait pas répondu, soit une décision implicite de refus.
L’association avait contesté devant le Conseil d’Etat l’annulation de son agrément, et devant le tribunal administratif l’absence de réponse du gouvernement. Ces deux procédures sont toujours en cours.
Et elle avait déposé une nouvelle demande d’agrément, réceptionnée le 25 janvier.
Mais une fois encore, l’exécutif n’a pas répondu dans le délai imparti et aucune décision n’avait été publiée le 26 juillet au Journal officiel, ce qui valait à nouveau refus implicite.
Matignon avait expliqué fin juillet à l’AFP attendre l’issue de la procédure devant le Conseil d’Etat avant de se prononcer.
Anticor a donc saisi en référé, c’est-à-dire en urgence, le tribunal administratif pour obtenir l’annulation de cette décision de refus implicite.
Dans une décision du 9 août, le tribunal l’a suspendue, et avait « enjoint au Premier ministre de réexaminer la demande d’agrément de l’association Anticor dans un délai de quinze jours », un délai s’achevant donc au début de cette semaine.
Aucune décision n’est apparue mercredi matin au Journal officiel.
AFP