Le gouvernement a examiné un projet de délibération du Congrès relative aux mesures envisagées afin de permettre à la caisse locale de retraites (CLR) d’assurer le versement de ses pensions pour les mois à venir.
En effet, au 30 juin dernier, le montant total des cotisations impayées dues à la caisse s’élevait à 732 millions de francs et son niveau de trésorerie s’établissait seulement à 863 millions de francs après le paiement des pensions. Dans ces conditions, la CLR pourrait rapidement rencontrer des difficultés à honorer le règlement des pensions et ce, dès le mois de septembre 2024.
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Il est devenu nécessaire de prendre de nouvelles dispositions pour améliorer, de manière temporaire, la situation financière du régime de retraite.
Dans cette perspective, la CLR a d’ailleurs d’ores et déjà sollicité l’OPT, le vice-rectorat – direction générale des enseignements et la province Nord pour un paiement anticipé de deux à trois mois de cotisations.
Résumé des actions envisagées
Augmentation de la cotisation salariale : Le taux de cotisation salariale augmentera de 1 % dès août 2024, au lieu des augmentations progressives prévues pour 2025-2027. Cette mesure devrait rapporter environ 500 millions de francs par an.
Augmentation de la minoration des pensions : Le taux de minoration des pensions passera temporairement de 6 % à 9 % entre août 2024 et décembre 2025, générant une économie annuelle de 636 millions de francs. Cette augmentation du taux de minoration sera temporaire et appliquée uniquement entre le 1er août 2024 et le 31 décembre 2025. À l’issue de cette période, le taux reviendra à 6 %.
Versement des pensions au prorata : Si les fonds disponibles sont insuffisants à la fin d’un mois, les pensions seront versées en fonction de la trésorerie disponible. Par exemple, si 1,5 milliard de francs est disponible mais que 1,8 milliard est nécessaire, seulement 1,5 milliard sera distribué.
Ces mesures visent à éviter la cessation de paiement des pensions et à améliorer temporairement la situation financière de la CLR.