Décidément, la Commission européenne a du travail avec Apple. Dans un récent communiqué, elle annonce l’ouverture de deux procédures de spécification, en vue « d’aider Apple à se conformer à ses obligations en matière d’interopérabilité », en vertu du DMA.
L’article 8, paragraphe 2 de la loi sur les marchés numériques permet à la Commission de préciser les mesures qu’un contrôleur d’accès (« gatekeeper ») doit appliquer pour « assurer le respect effectif des obligations substantielles du DMA ». En l’occurrence, la Commission veut aider Apple à mettre en œuvre certains changements liés à l’interopérabilité d’iOS et iPadOS.
La première procédure porte sur la connectivité d’iOS, plus spécifiquement les caractéristiques et fonctionnalités utilisées « pour et par les appareils connectés ». Ces derniers comprennent les montres connectées, les écouteurs et autres casques de réalité virtuelle. La Commission compte donc intervenir pour préciser un certain nombre de points, notamment tout ce qui touche aux notifications, à l’appairage des produits et leur connectivité.
L’autre procédure « porte sur le processus mis en place par Apple pour traiter les demandes d’interopérabilité soumises par les développeurs et les tiers pour iOS et iPadOS ». La Commission veut s’assurer que ce processus est « transparent, rapide et équitable ». Objectif : que les développeurs concernés sachent où ils mettent les pieds.
La Commission se donne six mois pour préparer ses observations et instructions. Au terme de ce délai, elle publiera un rapport préliminaire pour exposer ses conclusions et mesures envisagées, afin que les tiers concernés puissent faire remonter leurs observations.
« Aujourd’hui, c’est la première fois que nous utilisons les procédures de spécification dans le cadre du DMA pour guider Apple vers le respect effectif de ses obligations en matière d’interopérabilité par le biais d’un dialogue constructif », a indiqué Margrethe Vestager, commissaire chargée de la concurrence. « Ce processus apportera de la clarté aux développeurs, aux tiers et à Apple ».