Le gouvernement a présenté au Congrès un projet de délibération visant à ajuster les taux de la taxe générale sur la consommation (TGC).
En mars 2024, à la demande du syndicat des importateurs et distributeurs, le tribunal avait statué sur le fait que la répartition des opérations entre les quatre taux de TGC (réduit, spécifique, normal et supérieur), établie par la loi du pays en 2016, devaient être déterminés par une délibération du Congrès, et non par un simple arrêté gouvernemental. Le gouvernement avait jusqu’au 21 septembre 2024 pour procéder à cette abrogation.
Au vu de la conjoncture, il est proposé de maintenir la répartition actuelle des taux jusqu’au 31/12/2024 afin d’éviter une hausse des prix, notamment pour les biens et services essentiels actuellement soumis à un taux réduit de 3% : comme l’alimentation, les carburants, l’électricité, et les médicaments…
Sans solution de remplacement, ces produits seraient soumis au taux normal de 11%, ce qui entraînerait une augmentation significative des prix.
Une telle hausse de 8 points pourrait gravement affecter le pouvoir d’achat des ménages, en particulier les plus modestes, dans un contexte économique et social déjà difficile pour la Nouvelle-Calédonie.
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Pour rappel
Le projet de réforme de la Taxe Générale sur la Consommation (TGC) vise à simplifier le système fiscal en réduisant les taux de la TGC de quatre à trois. Cette réforme, destinée à améliorer la transparence et l’équité concurrentielle, prévoit aussi l’abaissement progressif des seuils d’imposition, augmentant ainsi le nombre d’entreprises soumises à la TGC.
Les entreprises concernées devront se conformer à de nouvelles obligations fiscales dès 2025, avec un coût potentiel accru pour les plus petites d’entre elles. Le projet suit actuellement son parcours législatif et pourrait être mis en œuvre dès l’année prochaine.
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Source Rédaction radiococotier.nc