Cette taxe sur le sucre et les produits sucrés, votée en décembre 2023, devait entrer en vigueur le 1er août. Mais compte tenu de la situation exceptionnelle que traverse la Nouvelle-Calédonie et du temps nécessaire aux entreprises pour paramétrer leurs outils informatiques et comptables, elle ne s’appliquera qu’aux opérations réalisées à partir du 1er septembre, a fait savoir le gouvernement.
L’objectif annoncé de ce nouvel impôt était de susciter la baisse de consommation des produits sucrés (20 % visés). Il devait rapporter 3,3 milliards de francs par an, un montant revu à la baisse depuis. La somme sera directement orientée vers l’Agence sanitaire et sociale.
La taxe est basée sur la quantité spécifique ou forfaitaire de sucre par litre ou kilogramme par produit. Elle est liquidée par le service des douanes pour les produits importés et sur déclaration mensuelle déposée au service de la recette des services fiscaux, en régime intérieur (première déclaration attendue au plus tard le 31 octobre).
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