En juillet dernier, le gouvernement adoptait, par arrêté, le nouveau format des permis de conduire, sur lesquels allait dorénavant figurer le drapeau du FLNKS. Génération NC qui avait lancé un recours devant le tribunal administratif pour faire annuler cette décision, a obtenu gain de cause.
Le tribunal ordonne au gouvernement de Nouvelle-Calédonie de retirer le drapeau du FLNKS des permis de conduire conformément à l’accord de Nouméa.
Dans sa décision du 18 juillet, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé l’arrêté du 5 juillet 2023 concernant le modèle de permis de conduire.
Le tribunal a jugé que le drapeau du FLNKS n’était pas un drapeau officiel, car il n’a pas été adopté selon la procédure de l’article 5 de la loi organique du 19 mars 1999, qui exige une majorité des trois cinquièmes du Congrès.
Par conséquent, il ne peut pas figurer légalement sur un document officiel comme le permis de conduire.
Cette décision fait suite à la demande de Générations au gouvernement de revoir sa décision pour inclure tous les Calédoniens, sans réponse, le parti avait donc porté l’affaire en justice pour faire respecter la loi.
Le drapeau du FLNKS représente une revendication politique et ne peut être imposé sur un document officiel et personnel tel que le permis de conduire. Dans le contexte actuel, il est devenu un symbole de division et de violence, et ne peut représenter tous les Calédoniens.
Bien que satisfaits de la décision du tribunal, nous pensons que la recherche d’un drapeau commun doit faire partie des discussions futures avec les indépendantistes.
En pratique
– Les permis de conduire délivrés depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté restent valables, ils ne seront pas remplacés.
– À partir du 18 juillet 2024, aucun nouveau permis ne devra être délivré avec le drapeau du FLNKS.
– Le gouvernement a jusqu’au 1er janvier 2025 pour émettre des permis sans le drapeau du FLNKS, après quoi il pourrait être pénalisé de 100 000 F par jour de retard.
– À partir du 1er janvier 2025, le gouvernement devra échanger tout permis comportant le drapeau du FLNKS dans les 3 mois suivant la demande.
Ceux qui souhaitent conserver leur permis “double drapeau” peuvent le faire.