Depuis le 13 mai, le territoire connaît une crise sans précédent qui a gravement détérioré la situation budgétaire et financière de la majorité des employeurs publics. Pour permettre à ces derniers de continuer à assurer leurs missions, il est crucial de maîtriser les dépenses de fonctionnement, notamment celles liées à la masse salariale.
Mise en Place d’un jour de carence
Inspirée par une loi hexagonale de 2018 qui lutte contre les absences de courte durée, le gouvernement envisage d’introduire un jour de carence à partir du 1er janvier 2025.
En cas d’arrêt maladie ordinaire, les agents ne seraient rémunérés qu’à partir du deuxième jour. Cette mesure, déjà étudiée en 2020 et simulée en 2023, promet des économies significatives pour les collectivités.
L’avant-projet de loi propose donc d’appliquer ce jour de carence à partir du 1er janvier 2025. Il concernera le premier jour d’absence d’un agent pour raison médicale, et ce, à compter de la troisième absence prise dans l’année civile. Ce jour de carence s’appliquera, le cas échéant, pour chaque arrêt de travail suivant. Il concernera principalement le congé de maladie ordinaire et sera décompté des droits de congé maladie de l’agent.
Suspension temporaire des avancements
Les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou agents contractuels, bénéficient actuellement d’un dispositif d’avancement ou d’une revalorisation de rémunération qui se fait en fonction de l’ancienneté. Afin de réduire le coût de la masse salariale et de générer une économie au profit des employeurs publics.
Le texte propose
De geler temporairement, sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, le décompte de l’ancienneté nécessaire à l’avancement d’échelon (ou d’une revalorisation de rémunération liée à l’ancienneté), de grade ou de classe des agents.Cette mesure vise à contenir les dépenses de personnel et à stabiliser la situation financière en cette période de crise.
→ À titre d’exemple, cette mesure représenterait, rien que pour l’avancement d’échelon et pour la collectivité Nouvelle-Calédonie, une économie de 100 millions de francs sur la période concernée.
Ces actions font partie des mesures de rigueur budgétaire destinées à aider la Nouvelle-Calédonie à traverser cette période difficile tout en maintenant la qualité du service public.