Le mouvement nationaliste indépendantiste et souverainiste demande le retrait des nouvelles dispositions prises par la province Sud. Celles-ci concernent les tickets modérateurs pour les bénéficiaires de l’aide médicale gratuite. La requête était présentée devant le tribunal administratif, à Nouméa, lundi 26 août. Lors de l’audience, on apprend que la province Sud comptabilise « 35 milliards de francs de dégâts » depuis les émeutes.
Ce lundi, 33 personnes étaient représentées par le mouvement nationaliste-indépendantistes et souverainiste (MNIS) au tribunal administratif. Toutes sont bénéficiaires de l’aide médicale.
Le MNIS demande la suppression des décisions prises par la Province Sud concernant les tickets modérateurs. C’est-à-dire l’augmentation du ticket modérateur qui passe de 10 % à 20 % pour la majorité des bénéficiaires de l’aide médicale gratuite et la création d’un ticket modérateur de 10 % pour les patients en longue maladie.
Pour l’avocat du MNIS, Me Franckie Dihace, l’objet de cette disposition « est de faire des économies sur les personnes les plus vulnérables. »
De son côté, l’avocate de la Province Sud, Me Gwendoline Patet, indique que la requête collective des 33 bénéficiaires de l’AMG n’est pas recevable, il s’agit, selon elle, de requêtes individuelles.
Concernant la modification du montant du ticket modérateur, ce serait là, « une nécessité économique pour l’institution« , selon l’avocate. La province Sud recense « 35 milliards de francs de dégâts depuis le début des émeutes ». Lors de l’audience, Me Patet rappelle que l’aide médicale représente à elle seule, 15% du budget total de la province Sud soit 5,4 milliards de francs pour 25 000 bénéficiaires.
De plus, une loi de Pays, de 2009, permet la modification du ticket modérateur, selon l’avocate. Une décision qui a reçu l’avis du Conseil d’état et qui est donc constitutionnellement recevable, toujours selon Me Patet.
La décision du juge des référés n’a pas encore été rendue.
Le reportage de Natacha Lassauce-Cognard et Franck Vergès
Outre-mer la 1ère – nouvelle calédonie
Source la1ere.francetvinfo.fr