Dans le cadre d’un jugement en première instance, le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne annule l’amende de 1,49 milliard d’euros infligée à Google en 2019 par la Commission européenne.
L’exécutif européen avait sanctionné Google pour abus de position dominante en matière de publicité en ligne et avec des pratiques liées à AdSense (AdSense for Search) entre 2006 et 2016. En l’occurrence, les annonces textuelles choisies en fonction du contenu et des visiteurs d’un site web.
La Commission européenne avait reproché à Google d’imposer » un certain nombre de clauses restrictives dans les contrats passés avec des sites web tiers, empêchant ainsi ses concurrents de placer leurs publicités contextuelles sur ces sites. «
Des erreurs de la Commission européenne
Dans son arrêt, la justice européenne dit confirmer la plupart des appréciations de la Commission européenne (PDF), mais annule l’amende en pointant du doigt des erreurs commises par la Commission. En particulier, sur la durée des clauses litigieuses.
La Commission européenne » a omis de prendre en considération l’ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu’elle avait qualifiées d’abusives. «
La Cour de justice de l’Union européenne rappelle que la Commission européenne a la possibilité de faire appel de la décision.
Après un arrêt définitif
Le jugement en première instance arrive une semaine après un arrêt définitif de la Cour de justice de l’Union européenne. Il a confirmé l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée en 2017 à Google pour abus de position dominante en favorisant son propre service de comparaison de prix Google Shopping.